CONDITIONS D’UTILISATION

1. Droit à l'image et respect de la vie privée

Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image.

Par ailleurs le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image et le droit au respect de votre vie privée permet d'autoriser ou de refuser la divulgation d'informations concernant votre vie privée.

Les événements auxquels participe l'association sont généralement publics et pourront donner lieu à des photos ou des vidéos qui vous concernent.

Dans le cas d'une image prise dans un lieu privé, votre autorisation est nécessaire si vous êtes reconnaissable.

Dans le cas d'une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire si vous êtes isolé et reconnaissable.

Vous avez le droit à la protection de votre image en tant que donnée personnelle : toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

Dans ce cadre, vous pouvez demander la suppression d'une photo sur ce site. Nous respecterons ce qui est appellé le droit à l'effacement ou droit à l'oubli.

2. Code de la Propriété Intellectuelle - Utilisation du contenu du site

Tout le contenu du site Internet Terres du Nord, Terre de Combats est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle

[ référence : Legifrance ] et plus précisément :

Article. L112-2, paragraphe 9 : définit comme œuvres de l’esprit « les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie »
Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom (en d’autres termes : votre nom DOIT OBLIGATOIREMENT être cité pour chaque apparition de vos photographies)
Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son œuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
Article L122-4 : l’article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’œuvre sans consentement de son auteur est illicite
Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent… qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende).

La totalité des photos est vidéos présentées sur le site ont été réalisées par Boris Etienne Verley ( Avalon ) et Christophe Legrand ( Xtof-Photographie ).

L'utilisation d’une photographie ou d'une vidéo sans autorisation de l'association constitue pleinement un délit de contrefaçon.

Par contre vous pouvez commander officiellement des versions numériques ou des tirages (support papier ou rigide...) et par cette action soutenir l'action de l'association Terres du Nord, Terre de Combats..